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M-35.1, r. 220 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de légumes destinés à la transformation

Article 1
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Texte complet
1. Les Producteurs de légumes de transformation du Québec dressent et tiennent à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint qu’ils administrent et dont ils connaissent l’identité ainsi que la date de cette inscription.
Décision 5795, a. 1; Décision 12003, a. 1.
1. La Fédération québécoise des producteurs de fruits et légumes de transformation dresse et tient à jour un fichier dans lequel sont inscrits les nom et adresse de chaque producteur visé par le Plan conjoint qu’elle administre et dont elle connaît l’identité ainsi que la date de cette inscription.
Décision 5795, a. 1.
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